Séance 2
Quelles sont les origines du principe de laïcité ?
Capacités travaillées :
ACTIVITé
Fiche d'activité
Consigne :
A partir des documents, raconte comment le principe de la laïcité s’est imposé en France. Ce récit doit être accompagné d’une frise chronologique distinguant la laïcisation de l’école et la laïcisation de l’Etat et de la vie sociale.
A partir des documents, raconte comment le principe de la laïcité s’est imposé en France. Ce récit doit être accompagné d’une frise chronologique distinguant la laïcisation de l’école et la laïcisation de l’Etat et de la vie sociale.
Document 1 : chronologie
27 juillet 1884 :
Loi sur le divorce
9 décembre 1905
Loi de séparation des Eglises et de l’Etat
2 janvier 1907
Loi concernant l’exercice public des cultes
4 octobre 1946
Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité
31 décembre 1959
Loi «Debré» sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat
23 novembre 1977
Décision du Conseil constitutionnel reconnaissant la liberté de l’enseignement comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
27 novembre 1989
Avis du Conseil d’Etat sur le «voile» à la demande du ministre de l’Education nationale
4 mai 2003
Première réunion du Conseil français du culte musulman
3 juillet 2003
Installation de la Commission d’experts, présidée par Bernard Stasi, chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République»
15 mars 2004
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
18 mai 2004
Circulaire pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les écoles
9 décembre 2005
Centenaire de la loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
Loi sur le divorce
9 décembre 1905
Loi de séparation des Eglises et de l’Etat
2 janvier 1907
Loi concernant l’exercice public des cultes
4 octobre 1946
Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité
31 décembre 1959
Loi «Debré» sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat
23 novembre 1977
Décision du Conseil constitutionnel reconnaissant la liberté de l’enseignement comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
27 novembre 1989
Avis du Conseil d’Etat sur le «voile» à la demande du ministre de l’Education nationale
4 mai 2003
Première réunion du Conseil français du culte musulman
3 juillet 2003
Installation de la Commission d’experts, présidée par Bernard Stasi, chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République»
15 mars 2004
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
18 mai 2004
Circulaire pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les écoles
9 décembre 2005
Centenaire de la loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
Document 2 : déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (art. 10).
Document 3 : la laïcité dans la constitution de la IVe et de la Ve République
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » (Art. 1)
Constitution du 27 octobre 1946
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 2).
Constitution du 4 octobre 1958
Document 4 : loi du 15 mars 1850 sur les établissements (scolaires) du primaire et du secondaire (loi Falloux).
« Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder un dixième des dépenses annuelles de l'établissement. Les conseils académiques sont appelés à donner leur avis préalable sur l'opportunité de ces subventions. » (art. 69).
Document 5 : les lois Ferry.
- loi du 28 mars 1882.
- loi du 30 octobre 1886 :
Document 6 : l’expulsion des congrégations (1903).
La deuxième expulsion des congrégations religieuses de France, est la conséquence de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations qui soumet les congrégations à un régime d'exception décrit au titre III de la loi :
« Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu’en vertu d’un décret rendu en conseil d’État. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. » (art.13)
Les membres d’une congrégation non autorisée sont interdits d’enseigner ou de diriger un établissement d’enseignement. (art.14)
« Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu’en vertu d’un décret rendu en conseil d’État. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. » (art.13)
Les membres d’une congrégation non autorisée sont interdits d’enseigner ou de diriger un établissement d’enseignement. (art.14)
Expulsion des moines de la Grande Chartreuse (Isère), 1903
Document 7 : la rupture des relations avec le Vatican qui préfigure la séparation de l'Eglise et de l’Etat vue par la caricature.
La séparation de l’Eglise et de l’Etat, lithographie, auteur anonyme, 1904.
Emile Combes s’apprête à couper le lien qui unit l’Eglise et l’Etat avec l’appui de Voltaire
Emile Combes s’apprête à couper le lien qui unit l’Eglise et l’Etat avec l’appui de Voltaire
Document 8 : Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État.
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » (art. 1er).
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte (...) [sauf pour] les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons (...) » (art 2).
Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et en cas de désaccord entre le maire et l'association cultuelle, par arrêté préfectoral » (art. 27).
Il est interdit (...) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. (...) » (art. 28).
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte (...) [sauf pour] les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons (...) » (art 2).
Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et en cas de désaccord entre le maire et l'association cultuelle, par arrêté préfectoral » (art. 27).
Il est interdit (...) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. (...) » (art. 28).
